Open HES⁠-⁠SOParce que la recherche est un bien public

Renégocier votre contrat avec votre éditeur

Contrat d'édition vs Open Access ?

Il existe deux sortes de contrats d'édition:

  • Le contrat de transfert de droit: l'auteur cède à l'éditeur ses droits patrimoniaux. C'est donc l'éditeur, et lui seul, qui a le droit de diffuser la publication.
  • Le contrat de licence: l'auteur conserve ses droits patrimoniaux. L'éditeur n'obtient que l'autorisation (soit la licence) d'utiliser l'oeuvre. L'auteur peut concéder une licence exclusive (seul l'éditeur peut diffuser l'oeuvre) ou non-exlusive (d'autres pourront aussi la diffuser).

Pour pouvoir déposer votre publication sur une plateforme en Open Access, il faut vous assurer que votre contrat d'édition le permette. Si vous avez concédé une licence non-exclusive à votre éditeur, vous pouvez le faire. Sinon, c'est à lui seul de décider. 
 
Dans bien des cas, les éditeurs deviennent plus souples à l’heure de l’Open Access. Et vous n’avez rien à perdre à tenter de renégocier votre contrat si vous l'aviez signé sans prendre garde à la question du droit d'auteur. Comment faire ?

Renégocier vos droits à l'aide de la lettre-type

Envoyer une lettre à votre éditeur pour demander l’autorisation de publier votre article dans ArODES (ou une autre plateforme OA de votre choix). Ci-contre, vous trouverez une lettre type qui vous facilitera la démarche.

Peut-être que l'éditeur mettra certaine restriction sur le délai d’embargo ou sur la version qu’il vous autorisera à archiver. Pas de problème. Il faut savoir que le FNS autorise un délai d’embargo de 6 mois pour les articles et de 12 mois pour les livres. La version post-print (celle acceptée par les pairs mais par encore mise en page par l’éditeur) entre tout à fait dans les critères de l’Open Access.

Si vous n’avez pas signé de contrat avec l’éditeur, vous restez détenteur de vos droits d’auteur sur le post-print. Vous avez le droit de l’archiver.

Contact
Open HES⁠-⁠SO
T. +41 58 900 01 47
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok